Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Les présentes mentions légales s'appliquent à l'application LexCabinet, logiciel de gestion destiné aux cabinets d'avocats, utilisé au sein de l'Union européenne (notamment en France) et au Maroc, accessible à l'adresse [À COMPLÉTER].
1. Éditeur
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'application est éditée par [À COMPLÉTER] (raison sociale), [À COMPLÉTER] (forme juridique et capital social), dont le siège est situé [À COMPLÉTER] (adresse complète). Les identifiants ci-dessous sont renseignés selon le pays d'établissement de l'éditeur :
- Éditeur établi en France : SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER] — RCS : [À COMPLÉTER] — n° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Éditeur établi au Maroc : ICE : [À COMPLÉTER] — RC : [À COMPLÉTER] — IF : [À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
- Contact : [À COMPLÉTER] (adresse e-mail)
2. Hébergement
L'infrastructure technique repose sur les prestataires suivants :
- Hébergement applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — diffusion via un réseau de périphérie incluant des régions de l'Union européenne.
- Base de données : Supabase, base PostgreSQL hébergée en région Union européenne (Irlande / aws eu-west-1).
- Supervision des erreurs : Sentry (Functional Software, Inc.), région de traitement Union européenne (Allemagne), sans collecte de données personnelles par défaut.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (code, interfaces, marques, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément, selon le pays d'établissement du cabinet, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (autorité de contrôle : CNIL), ou à la loi marocaine n° 09-08 (autorité de contrôle : CNDP).
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. L'utilisation de l'application relève de la responsabilité de l'utilisateur professionnel, qui demeure tenu au secret professionnel et aux obligations déontologiques de la profession d'avocat (en France : art. 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et RIN ; au Maroc : loi n° 28-08).